Il vous est arrivé de recevoir des SMS publicitaires à répétition.Portant, l’envoi de SMS publicitaires ne peut être effectué sans accord préalable explicite du destinataire.
La loi oblige également à faire figurer un moyen de désinscription simple, gratuit... et efficace.
Ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas !
Que faire ?
Le "STOP" SMS
C'est le moyen de désinscription simple et gratuit prévu par la loi.
 |
| Promesse souvent non respectée |
- soit vous répondez "STOP" au message,
- soit, c'est le cas le plus fréquent le service de messagerie ne supporte pas de réponse et un numéro à 5 chiffres figure pour envoyer ce message "STOP"
- l'envoi des messages "STOP" ne fonctionne qu'avec des numéros commençant par 3,4,5,6,7 ou 8
Numéros en 36xxx surtaxés ?
Consultez la plaquette officielle informant des numéros surtaxés.
J'ai utilisé souvent ces numéros comme le 336111 et je n'ai jamais eu de supplément.
Au pire le SMS est facturé au prix des SMS normaux et le plus souvent, intégrés dans le forfait.
Si vous continuez à recevoir ces SMS, ce qui m'est arrivé bien des fois.
Le contournement de la loi
Si le SMS est à caractère informatif, l'obligation d'ajouter la mention "STOP SMS" n'est plus obligatoire.
La prise de contact avec le prestataire de publicité
Vous pouvez demander d'âtre mis en relation avec la société qui vous envoie ces messages.
Il suffit d'envoyer le texte "CONTACT" soit en réponse au message soit au numéro à 5 chiffres affiché.
Vous demandez alors d'être rayé immédiatement de la liste sinon vous signalerez ces abus.
L'amende peut aller jusqu'à 20.000€.
Signaler à la plate-forme de lutte contre les SMS vocaux et SMS
Il faut donc être précis et sobre.
- dans un premier temps, effectuez seulement le transfert du SMS au 33700
- quand le 33700 vous répond, il ne vous demande que d'indiquer le numéro qui vous a envoyé le message
- l'envoi de message au 33700 est gratuit
Si cela ne résout toujours pas votre problème, consultez la CNIL.
