Le partage des données de santé : un acte de solidarité ou un risque ?

J'ai reçu ce matin un mail de Cerballiance, mon laboratoire d'analyse médical,  m'informant que mes données de santé seront rassemblées dans un entrepôt dédié à la recherche. Il me donne la possibilité comme la loi les y oblige, à m'y opposer.

Un geste pour la science, mais qui soulève de nombreuses questions : que signifie ce partage ? 

Quels sont les risques et les bénéfices ? 

Comment faire un choix éclairé entre vie privée et intérêt collectif ?

Cet article vous propose un cadre simple pour comprendre les enjeux, peser vos options et accompagner vos proches face à cette décision délicate.

Je viens de recevoir ce mail : 

"Chère Patiente, Cher Patient,    Vous recevez ce courriel car vous avez réalisé au moins un examen de biologie médicale dans un des laboratoires du Réseau Cerballiance depuis le 1er janvier 2023.   Pour permettre la progression de la recherche scientifique et médicale, mais également faciliter vos futures visites, les laboratoires du Réseau Cerballiance mettent en place un entrepôt de données de santé. Il regroupe l’ensemble des données liées à vos prises en charge au sein de nos laboratoires. Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à notre entrepôt de données de santé et vous pourrez vous opposer aux traitements de vos données à tout moment, en vous rendant ici ou dans l’un de nos laboratoires où une fiche d’information pourra vous être remise à votre demande.   Bien à vous,  La direction du Réseau Cerballiance" La question est complexe. Qu’est-ce que je dois prendre en compte pour y répondre de manière éclairée ? Quelles seraient les conséquences possibles de chacun de mes choix, et comment les évaluer avec justesse ? Selon quels critères juger ce qui pèse le plus entre risques et bénéfices ? Ma réflexion doit tenir compte à la fois de ma situation personnelle — ce que ce partage implique pour ma vie privée, ma santé, ma confiance dans les institutions — et d’un enjeu collectif, qui touche à la recherche scientifique, à la solidarité et à l’intérêt général. Comment articuler ces deux dimensions sans que l’une prenne le pas sur l’autre ? Enfin, comment expliquer ces enjeux à celles et ceux qui recevront le même message et me demanderont conseil ? Comment les aider à faire un choix réfléchi, libre et informé, sans influencer leur décision ? Partager ses données de santé : une décision à la croisée de l'individuel et du collectif La question est effectivement délicate et mérite une réflexion approfondie. Voici un cadre d'analyse structuré pour vous aider à prendre votre décision et à conseiller vos proches. Les éléments essentiels à prendre en compte Finalités de l'entrepôt de données Cerballiance L'entrepôt de Données de Santé (EDS) de Cerballiance a trois finalités principales Voir : “Entrepôt de Données de Santé Cerballiance) Surveillance épidémiologique : faciliter le suivi pour les autorités de santé (surveillance des virus respiratoires, campagnes de dépistage) Recherche publique et privée : permettre aux organismes de recherche publics (Institut Pasteur, INSERM, thèses de médecine) et privés (industriels du médicament, start-ups développant de nouveaux diagnostics) d'exploiter les données pour faire avancer la recherche médicale Amélioration des services : optimiser les tests proposés et le pilotage stratégique des laboratoires Base légale et durée de conservation Le traitement repose sur l'intérêt légitime des laboratoires dans le cadre de leurs missions de santé publique. Vos données seront conservées pendant 10 ans à compter de leur collecte. Mesures de protection Les données sont pseudonymisées avant intégration dans l'EDS, ce qui signifie qu'elles ne permettent plus une identification directe. Les chercheurs accédant aux données ne peuvent pas vous identifier. Les données restent hébergées en Europe et ne sont jamais extraites de l'entrepôt sans anonymisation préalable. Conséquences de chaque choix Si vous acceptez (par défaut, sans opposition) Avantages collectifs : Contribution à l'avancement de la recherche médicale française Amélioration de la qualité des soins futurs et de la détection précoce des maladies Développement de nouveaux traitements et outils diagnostiques Meilleure compréhension des maladies rares grâce à la mutualisation des données (Voir : Europe : Réutilisation des données de santé) Soutien à la santé publique et à la surveillance épidémiologique Avantages personnels potentiels : Possibilité d'être contacté pour participer à des essais cliniques pertinents pour votre santé Contribution indirecte à des avancées médicales dont vous ou vos proches pourriez bénéficier Risques à considérer : Risque résiduel de réidentification malgré la pseudonymisation, surtout avec des données de santé riches et rares Utilisation par des acteurs privés (industriels, start-ups) avec des intérêts commerciaux Manque de contrôle sur les recherches futures menées avec vos données Incertitude sur l'évolution des technologies de réidentification Si vous vous opposez Avantages personnels : Maîtrise totale sur l'utilisation de vos données de santé Protection maximale de votre vie privée Aucune contribution à des recherches dont vous ne partagez pas les objectifs Inconvénients collectifs : Réduction du volume de données disponibles pour la recherche Ralentissement potentiel des avancées médicales qui nécessitent de grandes quantités de données Affaiblissement de la capacité de surveillance épidémiologique​ Conséquence pratique : Aucun impact sur votre prise en charge par les laboratoires Cerballiance Critères de pondération pour votre décision 1. Critère de confiance Confiance institutionnelle : Faites-vous confiance aux laboratoires Cerballiance et aux instances de régulation (CNIL, RGPD) pour protéger vos données ? (Voir : RGPD et laboratoires d’analyses médicales : quelles obligations pour protéger les données de santé ?)​ Transparence : Appréciez-vous la transparence de l'information fournie sur les finalités et les destinataires ? Contexte : Notez que Cerballiance a subi une cyberattaque en 2025 touchant des données administratives, ce qui peut questionner les mesures de sécurité (Voir : "Cerballiance a constaté un accès non autorisé à vos données")​ 2. Critère de sensibilité personnelle Votre situation médicale comporte-t-elle des éléments particulièrement sensibles ou stigmatisants ? Avez-vous des pathologies rares qui, même pseudonymisées, pourraient faciliter une réidentification ? Voir : L’anonymisation des données de santé est un enjeu juridique, technique et éthique majeur) 3. Critère de bénéfice collectif Quelle importance accordez-vous à la contribution au bien commun et à la recherche médicale ? (Voir : des données de santé, un bien commun pour la recherche. Le Monde)​ Considérez-vous les données de santé comme un patrimoine commun à partager pour l'intérêt général ? 4. Critère éthique de finalité Êtes-vous à l'aise avec l'utilisation de vos données par des acteurs privés à but lucratif ? (Perceptions des citoyens vis-à-vis des données de santé) Les finalités déclarées vous semblent-elles légitimes et proportionnées ? 5. Critère de réversibilité Vous pouvez exercer votre droit d'opposition à tout moment (Voir formulaire Cerballiance​) Cette révocabilité vous donne-t-elle un sentiment de contrôle suffisant ? Articuler dimension individuelle et collective La dimension individuelle Votre décision relève de votre autonomie personnelle et de votre droit fondamental à la protection de votre vie privée. Les données de santé sont particulièrement sensibles, car elles touchent à l'intime. Vous êtes légitime à privilégier la protection maximale de vos données.(Conseil d’état : Santé et protection des données)​ La dimension collective Les données de santé sont également considérées comme un bien commun dont le partage peut bénéficier à l'ensemble de la société. Les citoyens interrogés dans diverses études reconnaissent que le partage des données de santé pour la recherche est une évidence, la vraie question portant sur les modalités et les finalités de ce partage.(Voir : Espace européen des données de santé.) Comment concilier les deux ? Le RGPD et la réglementation française tentent précisément de concilier ces deux dimensions​ En exigeant des mesures de sécurité strictes (pseudonymisation, hébergement sécurisé)cnil+1​ En garantissant vos droits (opposition, accès, rectification, effacement) En encadrant les finalités légitimes d'utilisationlloz​ En soumettant les entrepôts de données à des référentiels de conformité stricts Une approche équilibrée consiste à : Accepter le principe du partage pour la recherche publique et la santé publique Exiger la transparence sur les projets de recherche menés (Cerballiance doit publier la liste des projets) Surveiller l'évolution des usages et exercer votre droit d'opposition si nécessaire Privilégier votre vie privée si vous avez des pathologies particulièrement sensibles ou rares Conseils pour ceux qui vous demanderont conseil 1. Encouragez une réflexion personnelle Chacun doit peser ses propres critères selon sa situation médicale, ses valeurs et sa sensibilité à la vie privée. Il n'y a pas de "bonne" réponse universelle. (Voir DONNÉES MASSIVES ET SANTÉ : Une nouvelle approche des enjeux éthiques ccne-ethique+1​) 2. Fournissez les informations objectives Expliquez les finalités réelles de l'EDS Précisez les mesures de sécurité en place (pseudonymisation, hébergement sécurisé) Mentionnez l'existence d'un droit d'opposition à tout moment sans conséquence sur les soins Évoquez les risques résiduels de réidentification 3. Aidez à identifier les critères pertinents Posez des questions pour aider la personne à clarifier ses priorités : "Quelle importance accordes-tu à contribuer à la recherche médicale ?" "As-tu des préoccupations particulières concernant la confidentialité de tes données de santé ?" "Fais-tu confiance aux mesures de sécurité mises en place ?" "Quel est ton niveau de confort avec le fait que des entreprises privées puissent utiliser tes données (anonymisées) ?" 4. Proposez une démarche progressive Suggérez que la personne : Accepte dans un premier temps et consulte régulièrement la liste des projets de recherche menés  (voir Cerballiance​) Exerce son droit d'opposition si elle découvre des usages qui la dérangent Réévalue sa position périodiquement 5. Rappelez le contexte de sécurité Mentionnez que Cerballiance a connu une cyberattaque récente. Bien que celle-ci ait touché des données administratives et non l'EDS, elle illustre que le risque zéro n'existe pas en matière de sécurité informatique. 6. Valorisez l'éthique de la solidarité sanitaire Rappelant que la recherche médicale que nous utilisons tous aujourd'hui a été possible grâce aux données partagées par les générations précédentes. Le partage des données peut être vu comme une forme de solidarité intergénérationnelle. Recommandations pratiques Pour vous-même et pour conseiller Consultez la liste des projets de recherche menés par Cerballiance (ils doivent la publier) Exercez votre vigilance : demandez des informations complémentaires si nécessaire via le formulaire dédié. (Cerballiance​) Considérez une opposition sélective : il serait intéressant de demander à Cerballiance si une opposition limitée aux seules recherches privées est possible (probablement non, mais la question vaut la peine d'être posée) Partagez votre réflexion avec vos proches pour enrichir leur propre décision Restez informé des évolutions réglementaires et des débats éthiques sur le sujet En conclusion La décision de partager ou non vos données de santé est profondément personnelle et doit être respectée quelle qu'elle soit. Elle dépend de votre évaluation du rapport bénéfices/risques, de vos valeurs personnelles concernant le bien commun, et de votre niveau de confiance dans les dispositifs de protection en place. Pour beaucoup, une approche pragmatique consiste à accepter le partage tout en restant vigilant et en conservant la possibilité d'exercer son droit d'opposition si l'évolution des usages ne correspond plus à ses valeurs. Le droit d'opposition sans justification et sans conséquence sur les soins constitue un garde-fou important qui permet de "tester" le dispositif. Notice d’information dur l’EDS et formulaire d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles par Cerballiance​ Quelle que soit votre décision, elle contribue au débat démocratique sur l'utilisation des données de santé, un enjeu majeur pour l'avenir de notre système de santé.