Le harcellement téléphonique est une plaie.Être dérangé sans cesse pour des appels commerciaux vous proposant de changer vos fenêtres ou d'effectuer des travaux d'isolement soi-disant remboursés par l'État c'est déjà très pénible.
Mais pire : 44% des appels indésirables sont des fraudes aux numéros surtaxés et d'autres vous attirent vers d'autres arnaques.
Les gouvernements se sont jusqu'à présent refusés à interdire ce fléau pour ne pas supprimer un mode de commercialisation qui représente des dizaines de milliers d'emplois.
Bloctel, le dispositif qui devait protéger ceux qui ne veulent pas de ces appels ne fonctionne pas du tout et, d'après certains, est contre-productif.
Où en est-on ?
Que faire ?
(Article mis à jour le 27/07/2020)
L'échec prévisible de Bloctel
L'échec de Bloctel, lancé en 2016, 4 millions de personnes se sont inscrites pour 8 millions de numéros de téléphone (fixes et mobiles) et elles continuent à recevoir des appels indésirables.
(Bloctel est un service gratuit, mais avec l'obligation de renouveler votre inscription qui n'est valable que 3 ans).
Les exceptions prévues pour autoriser des entreprises à démarcher sont une première explication de cet échec :
Des relations contractuelles autorisent les entreprises à démarcher. C'est-à-dire que dès que vous communiquez vos coordonnées à une entreprise, vous l'autorisez à vous démarcher
(et ses entreprises partenaires ?).
Mais le pire est dévoilé par cet article : "Bloctel, la liste anti-démarcharge téléphonique du gouvernement, gérée… par des entreprises de démarchage".
Bloctel serait un piège ?
Le fait que "le service Bloctel est en réalité géré par plusieurs sociétés de démarchage" pose problème !
Le logo du Ministère de l’Économie de l’Industrie et du Numérique apparaît sur le site de Bloctel mais ce sont des sociétés privées qui l'exploitent.
Ces quatre sociétés sont spécialisées en démarchage téléphonique et marketing !
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Des arnaques en chaîne :
Bloctel est copié par des sites pirates qui proposent un abonnement payant de 69 euros pour les frais administratifs.
Ce n'est pas nouveau.
Beaucoup de services sont proposés pour d'autres démarches administratives, pour supprimer le retrait des points du permis de conduire, collecter des encombrants, retirer des graffitis et d'autres services la plupart gratuits assurés par les Mairies et administrations.
Évidemment, en vous inscrivant sur ces sites, vous vous faites dérober vos données personnelles et en payant vous êtes assurés de ne rien recevoir en retour.
Des mesures plus strictes pour limiter le démarchage téléphonique :
Depuis le mois d'août 2019, les appels depuis l'étranger n'ont plus le droit de se cacher derrière des indicatifs locaux (de 01 à 05) ni les 09, les 06 et 07.
Ceci afin de rendre plus facile d'identification.
Les obligations légales ne sont pas actuellement respectées
Peu d'entreprises de démarchage s'inscrivent dans le respect de la loi.
Le code de la consommation les oblige à déclarer, dès le début d'un entretien son identité, la nature commerciale et le but de son appel.
Les numéros masqués sont interdits.
Mais les sanctions sont financièrement peu dissuasives.
Mais les sanctions sont financièrement peu dissuasives.
Le ministère de l'économie promet des mesures plus dissuasives :
- les noms des entreprises qui recourent au démarchage téléphonique devraient être publiés par les préfets
- ce démarchage téléphonique sera limité à certains jours et certaines heures
- 375.00 euros d'amendes pourraient être prévus
La rénovation énergétique est un domaine où l'escroquerie est à son maximum.
On peut vous promettre d'isoler totalement votre maison pour 1 euro et les personnes naïves vont se laisser abuser alors qu'ensuite, elles s'apercevront qu'elles n'ont pas le droit aux remboursements promis.
Le
démarchage téléphonique en explosion dans ce domaine pourrait être interdit.
La difficulté de lutter contre le démarchage téléphonique :
- les plates-formes installées à l'étranger ne sont pas concernées par la loi française
- les sociétés concernées sont des sous-traitants et même des sous-traitants de sous-traitants
Les demandes des associations de consommateurs avec le 'opt-in"
Le "opt-in", c'est l'autorisation préalable du consommateur pou recevoir ce type d'appel.
Sans elle, aucune entreprise en devrait pouvoir vous démarcher.
Sans elle, aucune entreprise en devrait pouvoir vous démarcher.
Voilà ce que réclame les associations de consommateurs.
Il faut les appuyer !
Il faut les appuyer !
Que faire si vous êtes appelé ?
- examinez le numéro appelant et la façon dont votre interlocuteur se présente
- questionnez-le immédiatement sur la façon dont il a eu votre numéro de téléphone et demandez-lui de vous rayer de sa liste et faites-lui savoir que vous signalez son appel à une association de consommateurs et que vous entamez des démarches auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Cela calme le plus souvent les ardeurs de ces démarcheurs qui ne souhaitent pas se confronter aux problèmes.
Une nouvelle loi va responsabiliser les opérateurs de téléphonie mobile
Cette loi veut laisser les sociétés avec lesquelles vous avez déjà eu un rapport commercial à vous solliciter par téléphone.
Attention à vous dès que vous laisserez vos coordonnées à un commerçant ou une société de service !
Encore une loi passoire qui ne sert à rien ?
Pas totalement puisque qu'il s'agira d'obliger les opérateurs :
Attention à vous dès que vous laisserez vos coordonnées à un commerçant ou une société de service !
Encore une loi passoire qui ne sert à rien ?
Pas totalement puisque qu'il s'agira d'obliger les opérateurs :
- de ne plus permettre à des communications téléphoniques venant de l'étranger d'opérer en France en utilisant des numéros de téléphone à 10 chiffres, comme s'ils étaient Français
- de ne plus servir d'intermédiaire financier pour récompenser les arnaques dès que ces acteurs sont signalés. Ils auront alors l'obligation de rompre leur contrat et de ne plus leur donner d'accès au réseau
Ces obligations devront être mises en œuvre par des algorithmes basés sur des "blacklistes".
Exemple de ce qui est déjà réalisé :
Orange, 2020 a bloqué quelques 11 millions d'appels indésirables.
Le nombre de ces appels a triplé cette dernière année saturant les communications.
Google, sur ses smartphones Pixel va empêcher les appels automatisés de vous atteindre en les filtrant ("Antispam : les smartphones Pixel ne sonneront plus lorsqu'un numéro automatisé vous appelle")
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| Photo de Que Choisir |
La mobilisation avec les associations de consommateurs pour interdire le démarchage téléphonique
L'UFC-Que Choisir a lancé une pétition avec d'autres associations l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales et l'UNAF en janvier 2020.
"Démarchage téléphonique Interdisons le fléau !" demande cette pétition en dénonçant l'inefficacité des lois votées qui aggravent le phénomène.
"Proposition de loi en l’état : un remède pire que le mal,
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| Photo de Que Choisir |
Non seulement, en l’état, le texte cautionne la logique du droit d’opposition (opt-out) de Bloctel, dont l’inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs, mais en outre, il élargit les possibilités de dérogation à l’interdiction du démarchage téléphonique pour les personnes inscrites sur Bloctel.
En effet, toutes les entreprises avec lesquelles le consommateur inscrit à Bloctel a ou a eu une relation contractuelle pourraient le démarcher : « contrat un jour, démarché toujours » !
Alors que le Royaume-Uni, après d’autres États européens, a basculé vers un système d’opt-in (le consommateur doit donner son accord exprès avant d’être démarché), la France ne doit pas être le mauvais élève européen de la protection des consommateurs.
Face au fléau que constituent les appels commerciaux non désirés, la pétition lancée aujourd’hui par les associations appelle les parlementaires à interdire purement et simplement cette pratique".
Espérons le succès de cette démarche.
"Toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables est interdite".
Pour les autres domaines, les abus, le harcèlement et l'appel de personnes inscrites sur Bloctel seront punis d'amendes allant jusqu'à 75.000 euros pour les individus et 375.000 pour les entreprises. Soit 5 fois plus qu'actuellement.
Cet encadrement est un progrès, mais pas une interdiction comme le regrette la députée Delphine Batho qui a milité dans ce sens.
L'UFC-QueChoisir souligne l'importance des moyens de contrôle et de répression pour faire respecter ce qui vient d'être voté.
Nouvelle loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020
"Toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables est interdite".
Pour les autres domaines, les abus, le harcèlement et l'appel de personnes inscrites sur Bloctel seront punis d'amendes allant jusqu'à 75.000 euros pour les individus et 375.000 pour les entreprises. Soit 5 fois plus qu'actuellement.
Cet encadrement est un progrès, mais pas une interdiction comme le regrette la députée Delphine Batho qui a milité dans ce sens.
L'UFC-QueChoisir souligne l'importance des moyens de contrôle et de répression pour faire respecter ce qui vient d'être voté.
